{"id":987527105,"date":"2026-08-28T08:12:45","date_gmt":"2026-08-28T06:12:45","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/news\/traitement-archives-haras-national-du-pin-copy\/"},"modified":"2026-08-28T14:14:18","modified_gmt":"2026-08-28T12:14:18","slug":"recolement-post-electoral-archives-communales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/news\/recolement-post-electoral-archives-communales\/","title":{"rendered":"R\u00e9colement post-\u00e9lectoral des archives communales : obligations, enjeux et bonnes pratiques"},"content":{"rendered":"

Bien plus qu’une formalit\u00e9 administrative, le r\u00e9colement post-\u00e9lectoral constitue un moment cl\u00e9 dans la vie des collectivit\u00e9s. Obligation r\u00e9glementaire souvent m\u00e9connue, cette op\u00e9ration est pourtant fondamentale pour s\u00e9curiser la passation entre ex\u00e9cutifs, prot\u00e9ger les documents publics et assurer la continuit\u00e9 administrative. Voici ce que vous devez savoir pour le mener efficacement.<\/strong><\/p>\n

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Les archives communales<\/strong> appartiennent \u00e0 la cat\u00e9gorie des archives publiques. Et donc \u00e0 la collectivit\u00e9<\/a>. Le maire en assure la conservation et engage sa responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale. Le r\u00e9colement post-\u00e9lectoral<\/strong> n’est pas une simple formalit\u00e9. Il est impos\u00e9 par l’arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1926 portant r\u00e8glement des archives communales, et s’applique apr\u00e8s chaque \u00e9lection municipale, m\u00eame lorsque le maire est reconduit dans ses fonctions. <\/p>\n

Le Code du patrimoine rappelle \u00e9galement que les archives publiques concernent tous les documents produits ou re\u00e7us par une collectivit\u00e9, quels que soient leur support ou leur date. Les documents num\u00e9riques sont donc pleinement concern\u00e9s. <\/p>\n

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Un \u00e9tat des lieux des documents de la collectivit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Concr\u00e8tement, le r\u00e9colement prend la forme d\u2019un relev\u00e9 des archives conserv\u00e9es dans la collectivit\u00e9, accompagn\u00e9 d\u2019un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par l\u2019\u00e9lu sortant puis par l\u2019\u00e9lu entrant. L\u2019objectif est de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence des documents essentiels : registres des d\u00e9lib\u00e9rations, arr\u00eat\u00e9s municipaux, registres d\u2019\u00e9tat civil, documents cadastraux, budgets ou encore dossiers techniques et d\u2019urbanisme. Le r\u00e9colement doit aussi pr\u00e9ciser l\u2019\u00e9tat mat\u00e9riel des documents, leur lieu de conservation et les \u00e9ventuelles lacunes constat\u00e9es.<\/p>\n

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\"Lucie<\/p>\n

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\u00ab Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement est bien plus qu’un document administratif. C’est un acte juridique qui engage directement la responsabilit\u00e9 des \u00e9lus. En cas de contentieux ou de contr\u00f4le, il constitue la r\u00e9f\u00e9rence opposable. Notre r\u00f4le est d’aider les collectivit\u00e9s \u00e0 le produire de mani\u00e8re rigoureuse et compl\u00e8te.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Lucie Derumaux – Directrice adjointe au P\u00f4le Archives et Conseil<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/blockquote>\n

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Une op\u00e9ration qui engage la responsabilit\u00e9 des \u00e9lus<\/strong><\/h2>\n

Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9colement<\/strong> poss\u00e8de une port\u00e9e juridique importante. Il constitue \u00e0 la fois une d\u00e9charge pour l\u2019\u00e9lu sortant et une prise en charge officielle des archives par le nouvel ex\u00e9cutif. <\/p>\n

Il est obligatoirement r\u00e9dig\u00e9 en trois exemplaires\u202f: un est conserv\u00e9 par le maire sortant, un autre est vers\u00e9 aux archives de la commune et un dernier est transmis aux Archives d\u00e9partementales territorialement comp\u00e9tentes qui exercent le contr\u00f4le scientifique et technique sur les archives communales au nom de l\u2019\u00c9tat. <\/p>\n

Ce proc\u00e8s-verbal est accompagn\u00e9 d\u2019une annexe qui r\u00e9pertorie l\u2019ensemble des documents d\u2019archives conserv\u00e9s en mairie. Il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement d\u2019une liste sommaire recensant les principaux documents conserv\u00e9s lorsque les archives de la commune ne sont pas r\u00e9pertori\u00e9es, o\u00f9 bien d\u2019un relev\u00e9 plus pr\u00e9cis lorsque la commune a proc\u00e9d\u00e9 au classement de ses archives. <\/p>\n

En cas de disparition de documents, d\u2019un contentieux ou d\u2019un contr\u00f4le administratif, ce document peut servir de r\u00e9f\u00e9rence. L\u2019Association des archivistes fran\u00e7ais (AAF) rappelle d\u2019ailleurs que des dispositions p\u00e9nales existent en cas de d\u00e9tournement ou de perte d\u2019archives publiques. Le r\u00e9colement devient donc un outil de s\u00e9curisation pour la collectivit\u00e9 comme pour les \u00e9lus. <\/p>\n

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Les d\u00e9fis du terrain : fonds dispers\u00e9s, archives incompl\u00e8tes<\/strong><\/h2>\n

Sur le terrain, le r\u00e9colement<\/strong> peut rapidement devenir complexe. Dans les petites et moyennes collectivit\u00e9s, cette op\u00e9ration r\u00e9v\u00e8le souvent des fonds dispers\u00e9s entre plusieurs services, des inventaires incomplets ou des archives accumul\u00e9es depuis plusieurs mandats. <\/p>\n

La r\u00e8gle d’or dans ces situations : ne pas vouloir tout reclasser dans l’urgence. La priorit\u00e9 est d’abord d\u2019\u00e9tablir un \u00e9tat des lieux de l\u2019existant, soit de rep\u00e9rer les documents existants tout en qualifiant leur nature, leur date et leur localisation avant d’envisager toute op\u00e9ration de classement ou de transfert. <\/p>\n

L’accompagnement par un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 permet d’objectiver rapidement cet \u00e9tat des lieux et de prioriser les actions \u00e0 mener.
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Le num\u00e9rique : un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9sormais incontournable<\/strong><\/h2>\n

Le r\u00e9colement ne porte plus uniquement sur les archives papiers. La transformation num\u00e9rique des collectivit\u00e9s a \u00e9largi consid\u00e9rablement le p\u00e9rim\u00e8tre des documents \u00e0 prendre en compte : serveurs, messageries \u00e9lectroniques, espaces collaboratifs, logiciels m\u00e9tiers, plateformes de d\u00e9mat\u00e9rialisation\u2026 <\/p>\n

Tous ces documents, produits ou re\u00e7us dans le cadre de l’exercice du mandat, constituent des archives publiques au sens du Code du patrimoine. Ils doivent \u00eatre conserv\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s au r\u00e9colement. <\/p>\n

La CNIL rappelle par ailleurs que les collectivit\u00e9s ont l’obligation de garantir la s\u00e9curit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es qu’elles d\u00e9tiennent. La gestion des archives num\u00e9riques implique donc une v\u00e9ritable gouvernance documentaire, avec des outils capables de centraliser les fonds, d’assurer leur tra\u00e7abilit\u00e9 et de g\u00e9rer leur cycle de vie de bout en bout. <\/p>\n

Cette multiplication des supports rend indispensable la mise en place d’une v\u00e9ritable gouvernance documentaire<\/a>, capable d’assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et la conservation des informations sur l’ensemble de leur cycle de vie. Des solutions logicielles<\/a> sp\u00e9cialis\u00e9es de gestion documentaire et d’archivage permettent aujourd’hui de centraliser les fonds physiques et num\u00e9riques, d’am\u00e9liorer leur tra\u00e7abilit\u00e9 et de faciliter les recherches lors des op\u00e9rations de r\u00e9colement ou de contr\u00f4le. <\/p>\n

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Au-del\u00e0 du r\u00e9colement : poser les bases d’une politique d’archivage durable<\/strong><\/h2>\n

Au-del\u00e0 de l\u2019obligation r\u00e9glementaire, le r\u00e9colement peut devenir un v\u00e9ritable outil de pilotage. Il offre une vision globale des fonds conserv\u00e9s, facilite les recherches administratives et permet d\u2019anticiper les besoins de traitement d\u2019archives<\/a>, de conservation ou num\u00e9risation de documents<\/a>. <\/p>\n

Cette d\u00e9marche aide aussi les collectivit\u00e9s \u00e0 structurer leur politique d\u2019archivage<\/strong> et \u00e0 mieux s\u00e9curiser leurs documents strat\u00e9giques. L’absence de r\u00e9colement peut compliquer la transmission des responsabilit\u00e9s entre \u00e9quipes municipales. Elle peut \u00e9galement rendre plus difficile la recherche de documents lors d’un contr\u00f4le administratif, d’un contentieux ou d’une demande d’acc\u00e8s \u00e0 l’information. Dans certains cas, la disparition de documents essentiels n’est d\u00e9couverte que plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s le changement d’ex\u00e9cutif, ce qui rend leur reconstitution particuli\u00e8rement complexe. <\/p>\n

Dans un contexte de multiplication des donn\u00e9es, de risques cyber croissants et d’exigences renforc\u00e9es en mati\u00e8re de transparence, la ma\u00eetrise des archives publiques quel qu\u2019en soit le support<\/strong> est plus que jamais un enjeu strat\u00e9gique pour les collectivit\u00e9s. <\/p>\n

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Besoin d’un appui expert pour votre r\u00e9colement post-\u00e9lectoral ? <\/strong>
\nAGS Records Management intervient aupr\u00e8s des collectivit\u00e9s de toutes tailles, contactez-nous pour \u00e9valuer vos besoins ensemble.
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\nContactez-nous<\/a><\/p>\n

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Les questions fr\u00e9quentes sur le r\u00e9colement post-\u00e9lectoral des archives communales<\/strong><\/h2>\n

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Qu’est-ce que le r\u00e9colement post-\u00e9lectoral des archives ?<\/div>\n
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C’est une op\u00e9ration obligatoire qui consiste \u00e0 v\u00e9rifier la pr\u00e9sence, l’\u00e9tat et la localisation des archives d’une commune apr\u00e8s chaque \u00e9lection municipale. Elle est formalis\u00e9e par un proc\u00e8s-verbal sign\u00e9 par l’\u00e9lu sortant et le nouvel \u00e9lu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Le r\u00e9colement est-il obligatoire m\u00eame si le maire est r\u00e9\u00e9lu ?<\/div>\n
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Oui. L’arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 1926 impose un r\u00e9colement apr\u00e8s chaque \u00e9lection municipale, sans exception, y compris lorsque le maire est reconduit dans ses fonctions.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Quels documents doivent \u00eatre inclus dans le r\u00e9colement ?<\/div>\n
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Tous les documents produits ou re\u00e7us par la collectivit\u00e9 : registres de d\u00e9lib\u00e9rations, arr\u00eat\u00e9s municipaux, registres d’\u00e9tat civil, documents cadastraux, budgets, dossiers d’urbanisme, mais aussi les archives num\u00e9riques (messageries, serveurs, logiciels m\u00e9tiers). <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Que risque une collectivit\u00e9 en cas d’archives manquantes ou de r\u00e9colement incomplet ?<\/div>\n
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Des sanctions p\u00e9nales peuvent s’appliquer en cas de perte ou de d\u00e9tournement d’archives publiques. Par ailleurs, des documents introuvables peuvent fragiliser la collectivit\u00e9 en cas de contentieux ou de contr\u00f4le administratif.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Faut-il faire appel \u00e0 un prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 pour le r\u00e9colement ?<\/div>\n
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Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommand\u00e9 dans les collectivit\u00e9s sans service archives structur\u00e9. Un prestataire comme AGS Records Management permet d’obtenir rapidement un \u00e9tat des lieux fiable, de s\u00e9curiser les fonds et d’organiser les suites de l’op\u00e9ration (classement, transfert, archivage num\u00e9rique).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les m\u00e9tiers des archives recrutent. Et pourtant, ils restent encore trop peu connus des personnes en recherche de formation ou de reconversion.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":987527123,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[1103,1139],"tags":[],"subjects":[],"class_list":["post-987527105","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-archivage","category-paroles-dexperts"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987527105","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=987527105"}],"version-history":[{"count":29,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987527105\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":987527161,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/987527105\/revisions\/987527161"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/987527123"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=987527105"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=987527105"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=987527105"},{"taxonomy":"subjects","embeddable":true,"href":"https:\/\/staging.ags-recordsmanagement.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/subjects?post=987527105"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}