DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME
Dématérialisation
des autorisations d’urbanisme
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TRAITEMENT DES ARCHIVES
D’URBANISME
NUMÉRISATION DES
DOSSIERS D’URBANISME
ACHIVAGE ÉLECTRONIQUE
A VALEUR PROBATOIRE
Gestion des archives
de l’urbanisme
Fiabilisez l’archivage de vos autorisations d’urbanisme
Les autorisations d’urbanisme produites quotidiennement dans le cadre de l’application du droit des sols permettent de documenter l’ensemble des bâtiments construits sur les communes. Les communes et les communautés de communes sont propriétaires de ces archives publiques et sont tenues d’en assurer la bonne gestion ainsi que la conservation.
AGS Records Management propose une solution adaptée à votre structure pour mettre en place un système d’archivage de vos documents d’urbanisme conforme. Nos archivistes experts encadrent les opérations de traitement archivistique , élaborent avec vous les instruments de recherche les plus adaptés au fonctionnement et à l’organisation de votre structure. Ils effectuent le tri puis le classement de vos archives selon leur nature et leur typologie, en tenant compte de leur durée de conservation ainsi que de leur sort final.
Dématérialisation des permis
de construire, autorisations
et certificats d’urbanisme
Simplifiez la gestion de vos documents d’urbanisme
Dans le cadre du programme DÉMAT.ADS (programme de dématérialisation de l’application du droit des sols) depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités doivent dématérialiser, dans le respect du cadre juridique, les demandes d’autorisations d’urbanisme. A terme, l’objectif est de permettre le zéro papier et réduire considérablement le nombre de dossiers déposés en mairie, au format papier. Ainsi pour simplifier les réponses aux administrés et le travail des agents, une collectivité peut faire le choix de dématérialiser :
les fonds d’archives existants (numérisation des archives papier),
l’ensemble des pièces transmis par voie papier : DIA, permis de construire, pièces justificatives (numérisation de documents d’urbanisme).
AGS Records Management, prestataire de numérisation depuis près de 50 ans, offre une solution de numérisation fidèle certifiée NF Z42-026 pour accompagner les collectivités dans leur démarche de transition numérique. De l’étude de votre projet à l’archivage électronique de vos documents d’urbanisme, nos équipes vous conseillent et définissent avec vous une solution sur-mesure répondant parfaitement aux besoins de votre collectivité.
AGS Records Management est aussi en mesure de générer des livrables facilitant leur intégration dans les applications dédiées à l’instruction des ADS.
Archivage numérique
des dossiers d’urbanisme
Archivez vos dossiers et documents d’urbanisme
en toute conformité
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme va par conséquent accroître considérablement le nombre de documents numériques produits par les Collectivités . Ces données numériques sont des archives publiques placées sous la responsabilité civile et pénale du maire et sont soumises aux mêmes obligations législatives et réglementaires que les documents sur support papier. Afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la pérennité des documents numériques pendant la durée d’utilité administrative (DUA), les communes doivent disposer d’un espace d’archivage électronique à valeur probatoire.
Tiers-archiveur de confiance, certifié NF 461, AGS Records management propose un service d’archivage électronique (S.A.E) à valeur probatoire pour vous assurer du strict respect de vos obligations légales d’archivage et de conformité réglementaire. Chaque document d’urbanisme conservé au sein de votre espace d’archivage est classé, indexé et archivé selon vos besoins spécifiques pour faciliter vos recherches d’informations. Vos agents accèdent de façon sécurisée, plus rapidement aux informations dont ils ont besoin.
AGS Records Management est un acteur engagé dans la charte du Réseau Urbanisme et Numérique aux côtés de l’AMF, l’ACDF et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.
Mettre en place votre projet d’archivage électronique
Découvrez toutes nos solutions pour la digitalisation de vos processus documentaires
NUMéRISATION DE PLANS ET GRANDS FORMATS
SOLUTIONS
LOGICIELLES
Archivage électronique
DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES ET PROCESSUS COMPTABLES
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L’œil d’AGS Records Management : décryptage par nos experts des bonnes pratiques pour une gestion 100% digitale vos dossiers d’urbanisme
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Retrouvez tous les conseils de nos experts pour vous guider dans votre transition numérique ; articles, guides des durées légales de conservation, vidéos, études, retours d’expériences, petit lexique de l’archivage…
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