DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME

Dématérialisation
des autorisations d’urbanisme

  1. Home
  2. /
  3. Digitalisation des processus documentaires
  4. /
  5. dématérialisation des documents d’urbanisme

TRAITEMENT DES ARCHIVES
D’URBANISME

NUMÉRISATION DES
DOSSIERS D’URBANISME

ACHIVAGE ÉLECTRONIQUE
A VALEUR PROBATOIRE

Gestion des archives
de l’urbanisme

Fiabilisez l’archivage de vos autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme produites quotidiennement dans le cadre de l’application du droit des sols permettent de documenter l’ensemble des bâtiments construits sur les communes. Les communes et les communautés de communes sont propriétaires de ces archives publiques et sont tenues d’en assurer la bonne gestion ainsi que la conservation.

AGS Records Management propose une solution adaptée à votre structure pour mettre en place un système d’archivage de vos documents d’urbanisme conforme. Nos archivistes experts encadrent les opérations de traitement archivistique , élaborent avec vous les instruments de recherche les plus adaptés au fonctionnement et à l’organisation de votre structure. Ils effectuent le tri puis le classement de vos archives selon leur nature et leur typologie, en tenant compte de leur durée de conservation ainsi que de leur sort final.

Dématérialisation des permis
de construire, autorisations
et certificats d’urbanisme

Simplifiez la gestion de vos documents d’urbanisme

Dans le cadre du programme DÉMAT.ADS (programme de dématérialisation de l’application du droit des sols) depuis le 1er janvier 2022, toutes les collectivités doivent dématérialiser, dans le respect du cadre juridique, les demandes d’autorisations d’urbanisme. A terme, l’objectif est de permettre le zéro papier et réduire considérablement le nombre de dossiers déposés en mairie, au format papier. Ainsi pour simplifier les réponses aux administrés et le travail des agents, une collectivité peut faire le choix de dématérialiser :

les fonds d’archives existants (numérisation des archives papier),

l’ensemble des pièces transmis par voie papier : DIA, permis de construire, pièces justificatives (numérisation de documents d’urbanisme).

AGS Records Management, prestataire de numérisation depuis près de 50 ans, offre une solution de numérisation fidèle certifiée NF Z42-026 pour accompagner les collectivités dans leur démarche de transition numérique. De l’étude de votre projet à l’archivage électronique de vos documents d’urbanisme, nos équipes vous conseillent et définissent avec vous une solution sur-mesure répondant parfaitement aux besoins de votre collectivité.

AGS Records Management est aussi en mesure de générer des livrables facilitant leur intégration dans les applications dédiées à l’instruction des ADS.

Archivage numérique
des dossiers d’urbanisme

Archivez vos dossiers et documents d’urbanisme
en toute conformité

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme va par conséquent accroître considérablement le nombre de documents numériques produits par les Collectivités . Ces données numériques sont des archives publiques placées sous la responsabilité civile et pénale du maire et sont soumises aux mêmes obligations législatives et réglementaires que les documents sur support papier. Afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la pérennité des documents numériques pendant la durée d’utilité administrative (DUA), les communes doivent disposer d’un espace d’archivage électronique à valeur probatoire.

Tiers-archiveur de confiance, certifié NF 461, AGS Records management propose un service d’archivage électronique (S.A.E)  à valeur probatoire pour vous assurer du strict respect de vos obligations légales d’archivage et de conformité réglementaire. Chaque document d’urbanisme conservé au sein de votre espace d’archivage est classé, indexé et archivé selon vos besoins spécifiques pour faciliter vos recherches d’informations. Vos agents accèdent de façon sécurisée, plus rapidement aux informations dont ils ont besoin.

AGS Records Management est un acteur engagé dans la charte du Réseau Urbanisme et Numérique aux côtés de l’AMF, l’ACDF et le ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales.

$

Mettre en place votre projet d’archivage électronique

Découvrez toutes nos solutions pour la digitalisation de vos processus documentaires

NUMéRISATION DE PLANS ET GRANDS FORMATS

SOLUTIONS
LOGICIELLES

Archivage électronique

DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES ET PROCESSUS COMPTABLES

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS RH

NUMéRISATION DE PLANS ET GRANDS FORMATS

SOLUTIONS
LOGICIELLES

Archivage électronique

DÉMATÉRIALISATION DES FACTURES ET PROCESSUS COMPTABLES

DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS RH

L’œil d’AGS Records Management : décryptage par nos experts des bonnes pratiques pour une gestion 100% digitale vos dossiers d’urbanisme

Découvrez le blog, « Dans l’œil d’AGS Records Management »

Retrouvez tous les conseils de nos experts pour vous guider dans votre transition numérique ; articles, guides des durées légales de conservation, vidéos, études, retours d’expériences, petit lexique de l’archivage…

Vous souhaitez en savoir plus sur nos solutions de dématérialisation des documents d’urbanisme ?

Vous avez des questions ?

Contactez-nous dès aujourd’hui

Parlez-nous de votre projet en remplissant le formulaire ci-dessous


    En soumettant ce formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient utilisées par AGS Records Management dans le but d’assurer le suivi de la relation avec nos clients et prospects, traiter les demandes d’informations ou de rendez-vous. Ces informations sont à usage exclusif à AGS Records Management et ne seront pas cédées à des tiers. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité (traitement et utilisation des données)*